Burogest Office Park

Conférence Burogest 27/10/23 Luc Herve « Réforme du droit des biens. Gestion et organisation de la copropriété mobilière : aspects civils et fiscaux ».

 « Réforme du droit des biens. Gestion et organisation de la copropriété mobilière : aspects civils et fiscaux ».

Sujet original, important dans la pratique (indivision portant sur des actions, un portefeuille-titres, des comptes bancaires, des objets mobiliers, etc…), auquel les professionnels du chiffre sont peu familiarisés.

Van der Valk Hotel Luxembourg-Arlon

Séminaire exceptionnel à l'hôtel Van der Valk ARLON : INR IPP – Revue catégories des non-résidents et impact + Occupation transfrontalière BE-LUX, à quoi faut-il être spécialement attentif ? 29/09/2023

1ère partie : INR IPP – Revue catégories des non-résidents et impact sur l’imposition isolé/marié, quotité exemptée, … déductions possibles (assurances vie, prêt hypothécaire, dons,  ….)

• Impact cadre XIII revenus origine étrangère
• Revue générale de la DF INR
• Actualité à l’INR

2ème  partie : statut social indépendant et également statut salarié (détachement de personnel)

• Lorsque l’occupation d’un travailleur a une dimension internationale, il est essentiel d’analyser les formalités et obligations notamment « déclaratives », sociales et fiscales à respecter.
• L’Union Européenne a mis en place un ensemble de règles permettant de déterminer la législation de sécurité sociale devant être appliquée à toute situation transnationale salariée ou indépendante et les conventions préventives de double imposition contiennent les règles fiscales à suivre.
• L’orateur mettra le focus sur les formalités d’une occupation transfrontalière Belgique-Luxembourg. Il abordera l’impact du télétravail qui s’est étendu et le droit du travail qui peut être choisi par les parties au contrat.
• L’expertise du secrétariat social Liantis vous sera ainsi partagée afin de vous donner les bons réflexes en présence d’une mobilité internationale de travailleurs.