CONFÉRENCE A DISTANCE

E-LEARNING EN LIVE - ASBL et droit de l'insolvabililté (24/09/2021)

Le droit a connu de profondes réformes concernant les sociétés et associations dont l’ultime est l’émergence du nouveau Code des Sociétés et Associations (CSA) le 23 mars 2019 et qui avait été précédé par le Code de Droit Economique (CDE) le 23 février 2013 complété le 11 août 2017 par le Livre XX CDE traitant de l’insolvabilité. 

Le CDE donne une définition très précise de ce qu’est une entreprise. Cela a pour conséquence que, désormais, les associations rentrent dans le champ d’application du droit de l’insolvabilité alors qu’auparavant, elles en étaient exclues.

L’orateur passera en revue les différentes phases indiquées dans le livre XX qui porte le titre ambigü « Insolvabilité des entreprises » alors qu’il y a des procédures destinées à promouvoir la continuité des entreprises. En effet, il y a une phase destinée à la prévention, une autre à la réorganisation et une dernière traitant de la faillite et liquidation. 

Il se concentrera sur les dispositions applicables spécifiquement aux associations avec des cas de figure propres. L’orateur ne manquera pas de développer les implications des professionnels du chiffre qui peuvent se révéler très importantes vu le contexte Covid. La notion de discontinuité doit être interprétée de manière très large et pas seulement sur base d’un contexte financier