Comment se conformer à la loi antiblanchiment.+
Impact sur l'organisation
Responsabilités
Conséquences
Procédures.
Comment se protéger
Approche basée sur le risque
Approche basée sur les typologies
L’actualité fiscale, notamment la responsabilité des professionnels en matière de fraude et de blanchiment
1. Blanchiment d’argent : les risques pour les professionnels (volet préventif)
Angélique PUGLISI
Avocate aux Barreaux de Bruxelles et Luxembourg
2. Blanchiment d’argent : les risques pénaux pour les professionnels
Typhanie AFSCHRIFT
Professeure Ordinaire à l’Université Libre de Bruxelles
Présidente de l’Executive Master en Gestion Fiscale (Solvay Brussels School Economics and Management - ULB)
Avocate aux Barreaux de Bruxelles, Anvers, Fribourg et Madrid, inscrite aux Barreaux de
Genève et de Luxembourg, Foreign Lawyer à Hong Kong
3. Les questions de rapatriement de fonds après une régularisation, et notamment la question des « capitaux prescrits fiscalement »
Muriel IGALSON
Avocate aux Barreaux de Bruxelles et Luxembourg,
Chargée de conférences au sein de l’Executive Master en Gestion Fiscale, Solvay Brussels School of Economics and Management – ULB et Professeure à l’Executive Programme en Immobilier (Solvay – VUB).
4. La responsabilité civile et pénale des administrateurs et conseillers en matière fiscale
Océane MAGOTTEAUX
Avocate au Barreau de Bruxelles
Mahan SHOOSHTARI
Avocat au Barreau de Bruxelles
5. Question d’actualité fiscale : le régime modifié des droits d’auteur
Pascale HAUTFENNE
Avocate au Barreau de Bruxelles
Chargée de conférence au sein de l’Executive Master en gestion Fiscale (Solvay Brussels
School Economics and Management - ULB)
6. Question d’actualité fiscale : les nouveaux délais de taxation et d’investigation
Typhanie AFSCHRIFT
Professeure Ordinaire à l’Université Libre de Bruxelles
Présidente de l’Executive Master en Gestion Fiscale (Solvay Brussels School Economics and Management - ULB)
Avocate aux Barreaux de Bruxelles, Anvers, Fribourg et Madrid, inscrite aux Barreaux de
Genève et de Luxembourg, Foreign Lawyer à Hong Kong
7. Conclusion
Typhanie AFSCHRIFT
Professeure Ordinaire à l’Université Libre de Bruxelles
Présidente de l’Executive Master en Gestion Fiscale (Solvay Brussels School Economics and Management - ULB)
Avocate aux Barreaux de Bruxelles, Anvers, Fribourg et Madrid, inscrite aux Barreaux de
Genève et de Luxembourg, Foreign Lawyer à Hong Kong
L’actualité fiscale, notamment la responsabilité des professionnels en matière de fraude et de blanchiment
1. Blanchiment d’argent : les risques pour les professionnels (volet préventif)
Angélique PUGLISI
Avocate aux Barreaux de Bruxelles et Luxembourg
2. Blanchiment d’argent : les risques pénaux pour les professionnels
Typhanie AFSCHRIFT
Professeure Ordinaire à l’Université Libre de Bruxelles
Présidente de l’Executive Master en Gestion Fiscale (Solvay Brussels School Economics and Management - ULB)
Avocate aux Barreaux de Bruxelles, Anvers, Fribourg et Madrid, inscrite aux Barreaux de
Genève et de Luxembourg, Foreign Lawyer à Hong Kong
3. Les questions de rapatriement de fonds après une régularisation, et notamment la question des « capitaux prescrits fiscalement »
Muriel IGALSON
Avocate aux Barreaux de Bruxelles et Luxembourg,
Chargée de conférences au sein de l’Executive Master en Gestion Fiscale, Solvay Brussels School of Economics and Management – ULB et Professeure à l’Executive Programme en Immobilier (Solvay – VUB).
4. La responsabilité civile et pénale des administrateurs et conseillers en matière fiscale
Océane MAGOTTEAUX
Avocate au Barreau de Bruxelles
Mahan SHOOSHTARI
Avocat au Barreau de Bruxelles
5. Question d’actualité fiscale : le régime modifié des droits d’auteur
Pascale HAUTFENNE
Avocate au Barreau de Bruxelles
Chargée de conférence au sein de l’Executive Master en gestion Fiscale (Solvay Brussels
School Economics and Management - ULB)
6. Question d’actualité fiscale : les nouveaux délais de taxation et d’investigation
Typhanie AFSCHRIFT
Professeure Ordinaire à l’Université Libre de Bruxelles
Présidente de l’Executive Master en Gestion Fiscale (Solvay Brussels School Economics and Management - ULB)
Avocate aux Barreaux de Bruxelles, Anvers, Fribourg et Madrid, inscrite aux Barreaux de
Genève et de Luxembourg, Foreign Lawyer à Hong Kong
7. Conclusion
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Professeure Ordinaire à l’Université Libre de Bruxelles
Présidente de l’Executive Master en Gestion Fiscale (Solvay Brussels School Economics and Management - ULB)
Avocate aux Barreaux de Bruxelles, Anvers, Fribourg et Madrid, inscrite aux Barreaux de
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Les dernières modifications de la loi du 20 novembre 2022 en matière de procédure fiscale.
Droits d’auteurs : stop ou encore ? -Réforme fiscale et actualité du contentieux fiscal : où en sommes-nous et quelles sont les cibles de l’administration ?
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