Déontologie et formation ITAA – Version correcte et fidèle aux textes
La déontologie fait partie des matières reconnues comme pertinentes par l’ITAA dans le cadre de la formation continue.
Elle est intégrée dans l’Axe 2 de la norme officielle intitulé « Déontologie professionnelle et législation anti-blanchiment ».
La norme ITAA impose à chaque membre :
– d’accomplir 120 heures de formation sur trois ans,
– de répartir ces heures sur les axes prévus par la norme,
– et de veiller à maintenir un équilibre cohérent entre ces axes, en fonction de ses activités professionnelles.
Cela signifie que les formations en déontologie font bien partie des matières à intégrer dans un cycle de formation, mais la norme ne prévoit pas explicitement une obligation séparée du type « une formation déontologique minimum par cycle ».
En pratique, l’ITAA attend que chaque membre couvre les axes 1, 2 et 4 dans son plan de formation sur trois ans, ce qui inclut la déontologie, sans imposer un nombre d’heures minimum propre à cet axe.
En résumé :
La déontologie est une matière obligatoire dans le cadre général des axes à couvrir, mais pas une obligation isolée avec un quota précis dans les textes actuels.
Expert-Comptable et Conseil Fiscal associé de la SPRL NUMIBEL (Cabinet d’Experts-Comptables et de Conseils Fiscaux) depuis 1987.
Vice-président de l’ASBL Ordre des Experts-Comptables et Comptables Brevetés de Belgique (OECCBB) société royale
Christine est impliquée dans la rédaction de supports pédagogiques, notamment en déontologie professionnelle, destinés à la formation des futurs experts-comptables et conseillers fiscaux.