Toute la journée : Exercices pratico-pratique : LAB + Préparation RQ + Questionnaire préalable RQ 

Point 2.11 – Norme LAB

« La formation visée au point 2.10 de la présente norme doit avoir lieu au moins une fois tous les trois ans et dans les six mois à compter du début de la mission du collaborateur. »

Le point 2.10 précise que l’AMLCO doit prévoir des politiques et procédures visant à assurer la sensibilisation et la formation des collaborateurs en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (BC/FT).

Donc, concrètement, pour un cabinet d’expertise comptable :

nouveau collaborateur → formation LAB dans les 6 mois du début de sa mission → ensuite au minimum une fois tous les 3 ans.

L’ITAA le confirme encore explicitement dans son lexique LAB 2025 et donne une précision pratique intéressante : parcourir et expliquer le manuel de procédures LAB du cabinet lors de l’engagement peut être considéré comme la formation requise dans les six mois.

L’ITAA reprend également cette obligation dans ses communications de formation : « chaque collaborateur d’un cabinet » doit suivre une formation antiblanchiment au moins tous les trois ans et, pour les nouveaux collaborateurs, dans les six mois suivant l'entrée en fonction.

Référence à utiliser dans un dossier / une procédure interne

Norme relative à l’application de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces – points 2.10 et 2.11.

Norme LAB – texte officiel ITAA (PDF)

La base légale générale reste la loi du 18 septembre 2017, mais le délai précis de six mois vient de la Norme LAB, pas directement du texte de la loi.

À noter que ce n'est donc pas une simple recommandation déontologique : l'ITAA traite bien l'absence de formation LAB des collaborateurs ou le non-respect du délai prévu par la Norme LAB comme un manquement susceptible d'être signalé.