- Droits d’auteurs : stop ou encore ? - Réforme fiscale et actualité du contentieux fiscal : Où en sommes-nous et quelles sont les cibles de l’administration ? 23-04-28

Droits d’auteurs : stop ou encore ? -Réforme fiscale et actualité du contentieux fiscal : où en sommes-nous et quelles sont les cibles de l’administration ? 

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04/2023
de 18h00 à 21h00
Burogest Office Park.
Avenue des Dessus-de-Lives 2
5101 Namur
Thierry Litannie
Avocat associé

Avocat depuis 1993 aux barreaux de Bruxelles et du Brabant Wallon, Thierry Litannie conseille et défend ses clients dans tous les domaines de la fiscalité, du droit des affaires, du droit pénal financier et fiscal, ainsi qu’en matière de planification patrimoniale et successorale.

Le titre de spécialiste en droit fiscal lui a été octroyé par l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles et l’Ordre des avocats du Brabant Wallon.

Outre ses activités d’avocat fiscaliste, Thierry Litannie est également administrateur de l’Ordre des Experts Comptables et Comptables Brevetés de Belgique (O.E.C.C.B.B.) et enseigne ou a enseigné le droit fiscal au sein de diverses universités ou écoles supérieures, comme l’UCL Mons, l’EPHEC et la Chambre belge des Comptables.

Il est actuellement co-directeur de la licence spéciale et planification patrimoniale du Centre interprofessionnel de droit des affaires de l’UCL-Mons et chargé de cours à l’Ordre des Experts Comptables et Comptables brevetés de Belgique (O.E.C.C.B.B.). Il est également formateur au sein de l’ICHEC- Entreprises et de la Febelfin Academy.

Thierry Litannie a longtemps été chroniqueur fiscal au journal « Le Soir » (environ 200 chroniques publiées) et a par ailleurs écrit ou coécrit de multiples ouvrages de droit fiscal et droit pénal fiscal, notamment :

  • Déduction des charges professionnelles (Anthémis 2015),
  • Le contrôle fiscal (Anthémis 2015)
  • Manuel de procédure fiscale (Anthémis 2014),
  • L’optimisation fiscale du Patrimoine immobilier (Anthémis 2007 et 2013),
  • Les pouvoirs d’investigation du Fisc et du Parquet (Anthémis 2006),
  • Dream Team Fiscale (Anthémis 2012, 2013 et 2014)
  • Optimalisation fiscale des professions médicales (Anthémis 2013)
  • De l’ingénierie fiscale à la fraude fiscale grave et organisée (Anthémis 2008),
  • Le Patrimoine Immobilier familial (Anthémis 2009),
  • Médecins et fiscalité (Anthémis 2009 et 2010)
Sébastien Watelet
Avocat associé - Rémunération alternative et droit auteurs

Avocat au barreau de Bruxelles depuis 2002, Sébastien conseille ses clients sur des questions relatives au droit fiscal en général, au droit pénal financier et au droit des affaires. Dans les litiges qui opposent ses clients à l’administration fiscale, il intervient au stade du précontentieux, du contentieux administratif et au stade du contentieux judiciaire. Il négocie régulièrement avec l’administration fiscale ou avec les membres du cabinet du ministre des Finances.

Il a développé une expertise en fiscalité de la propriété intellectuelle. Il est ainsi amené à conseiller des entreprises de toutes tailles ainsi que leurs dirigeants sur la stratégie à développer en matière de valorisation de la propriété intellectuelle et plus particulièrement des droits d’auteur. Il a obtenu de nombreuses décisions anticipées sur le traitement fiscal des droits d’auteur pour des professions tels que les journalistes, les informaticiens, les créatifs d’agence de publicité, les conférenciers ou encore des artistes. Il donne de régulièrement des conférences sur le sujet.

Sébastien est titulaire d’une licence en droit de la Katholieke Universiteit van Leuven (1999), d’un diploma in Legal Studies du King’s College of London (1999), d’une licence spéciale en droit fiscal de l’Université Libre de Bruxelles (2000) et d’un master na master en droits intellectuels de la Katholiek Universiteit van Leuven (2015).

Il est associé depuis 2007.

Il pratique en français, en néerlandais et en anglais.

Sébastien est auteur et co-auteur de divers ouvrages et articles de doctrine :

Ouvrages

  • La rémunération du dirigeant d’entreprise – Aspects sociaux et fiscaux –, Anthémis, 2013 ;
  • L’optimalisation fiscale et financière du patrimoine immobilier, Anthémis, 2012 ;
  • La fiscalité des dirigeants des PME innovantes, in X., La création d’une société innovante. Aspects juridiques et fiscaux particuliers, Anthémis, 2012, p. 197-267,
  • L’auteur et l’artiste face à l’impôt, Anthémis, 2010 ;
  • L’optimalisation fiscale du patrimoine immobilier, Anthémis, 2007 ;

Articles de doctrine

  • L’originalité à l’épreuve du fisc, Act. fisc. 2019, liv. 13, 4-7 et http://www.monkey.be/ (1er avril 2019)
  • Le régime de taxation forfaitaire des droits d’auteur : dix ans déjà !, R.G.F.C.P. 2018, liv. 9, 26-37 et http://www.monkey.be/ (15 novembre 2018)
  • La fiscalité des droits d’auteur et des droits voisins : état des lieux, R.G.F., 2015, liv. 4, 4-16 et http://www.monkey.be/ (28 avril 2015) ;
  • Unité TVA : opérations refacturées à une succursale membre d’une unité TVA, Bulletin Juridique & Social, n° 552, p. 13, 2015
  • Frais professionnels : déduction des tantièmes attribués à un administrateur, Bulletin Juridique & Social — n° 534, p. 12, 2015
  • Location de voiture à sa société : revenus professionnels ou revenus mobiliers ?, Bulletin Juridique & Social — n° 535, p. 12, 2015
  • Le traitement fiscal des droits d’auteur, Bulletin Juridique & Social — n°532, p. 12, 2014
  • Taxation des droits d’auteur : trois nouvelles décisions favorables du SDA, Bulletin Juridique & Social — n° 527, p. 12, 2014
  • Une scission immobilière peut-elle être assimilée à un partage ?, Bulletin Juridique & Social — n° 517, p. 13, 2014
  • Assurance vie ou simple épargne?, For. ass. 2008, liv. 83, 61-63 ;
  • Les fondations de droit belge – Aspects civils et fiscaux, Rec. gén. enr. not. 2004, liv. 6, 231-280 ;

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