ASBL Chambre Belge des Experts-Comptables et Comptables de Namur-Luxembourg Société Royale
Union professionnelle reconnue fondée en 1910 – Numéro d’entreprise/TVA : BE0408768490
Journée séminaire ARLON/ « Le bon usage des droits réels dans la gestion du patrimoine immobilier de l'entreprise, depuis le livre 3 du nouveau code civil » et "A la croisée des routes européennes et les opérations intracommunautaires en TVA : attention dangers// 23 février 2024
« Arlon à Maitre Laurent Tainmont nous présentera les principes en matière d’opérations intracommunautaires. Il nous présentera ainsi le traitement TVA des prestations de service intracommunautaires et ses conséquences à l’entrée et à la sortie, des ventes intracommunautaires à l’entrée et à la sortie (ventes classiques, ventes en chaîne, ventes triangulaires, e-commerce, …) dans le chef d’assujettis ordinaires ou d’assujettis exemptés ou de non assujettis. Une mise à jour et un rappel nécessaires qui feront assurément du bien… »
6700 Arlon
Spécialisé en droit fiscal.
Membre du Barreau de Bruxelles
Auteur de: " VAT package- Vos nouvelles obligations TVA dès 2010"
Co-Auteur de: "Master Class TVA"
Conseiller auprès de la Cellule fiscale de la Région wallonne, Vincent Sepulchre y est responsable de l’étude et de l’élaboration de la législation fiscale wallonne et de la gestion du contentieux fiscal wallon devant la Cour constitutionnelle ou devant les instances européennes.
Il est également Professeur de fiscalité à HEC- Ecole de gestion de l'université de Liège et Professeur de fiscalité environnementale à l’Ecole Supérieure des Sciences Fiscales de l’I.C.H.E.C. (aux étudiants de HEC, il donne les cours de «Fiscalité indirecte des affaires», «T.V.A. approfondie» et «Fiscalité locale et régionale»). Vincent Sepulchre est également assistant au service de droit fiscal de l’U.L.B.
Il est membre du Comité de rédaction de la Revue générale de Fiscalité et de la Revue de droit communal.
Sélection de publications
SEPULCHRE V., La fiscalité environnementale en Belgique, Editions Larcier, Louvain-la-Neuve, mars 2009.
SEPULCHRE V., Aspects T.V.A. des quotas d’émission de gaz à effet de serre, R.G.F., décembre 2005
SEPULCHRE V., «Le protocole de Kyoto et la directive 2003/87 : aspects juridiques et comptables des quotas d’émission de gaz à effet de serre», C. & F. P., octobre 2005
SEPULCHRE V., Les Droits de l’Homme et libertés fondamentales en droit fiscal,Editions Larcier, décembre 2004
SEPULCHRE V., Memento de la fiscalité locale et régionale (édition annuelle remise à jour), Editions Kluwer
