E-LEARNING EN LIVE - Incidence du droit européen sur le droit fiscal belge (22/11/2021)

webinaire incidence du droit européen sur le droit fiscal belge

22
11/2021
de 09h00 à 12h00
CONFÉRENCE A DISTANCE
À DOMICILE
LE LIEN POUR SE CONNECTER SERA DONNÉ AVANT LE SÉMINAIRE
Forestini Roland
Avocat spécialiste en droit fiscal
PARCOURS ACADÉMIQUE Roland est licencié en droit de l’Université libre de Bruxelles. FONCTIONS COMPLÉMENTAIRES Roland est conseiller suppléant à la Cour d’appel de Liège. Il est par ailleurs administrateur de l’ASBL LFB, qui publie La Lettre Fiscale Belge et la Revue Trimestrielle de droit fiscal belge. SPÉCIALISATIONS PARTICULIÈRES Roland pratique essentiellement le droit fiscal (impôt des sociétés, impôt des personnes physiques, droit de la procédure fiscale, T.V.A., droits d’enregistrement, droits de succession). Son expérience professionnelle a également trait à l’application du droit comptable, du droit civil et du droit des sociétés PUBLICATIONS IMPORTANTES L’imputation du crédit d’impôt sur la participation de solidarité – Courrier Fiscal 1988/372 – Est-il possible de déroger aux bases forfaitaires de taxation ? – Courrier Fiscal 1988/449 – L’étendue du droit à la déduction totale et immédiate de la T.V.A. acquittée en amont peut-elle être limitée ? – Courrier Fiscal 1988/525 – La prise en charge par un associé ou un administrateur des pertes d’une société, in Fiscalité approfondie des sociétés – ouvrage collectif – DE BOECK-WESMAEL, 1989 – Les contrats d’édition et l’article 44 du Code T.V.A. – Courrier Fiscal 1989/121 – La condition de remploi mise à l’immunisation des plus-values forcées – Courrier Fiscal 1989/162 – La restitution des versements anticipés et des précomptes donne-t-elle lieu à débition d’intérêts moratoires – Courrier Fiscal 1989/454 – Courrier fiscal 1990/205 – La plus-value de cessation d’activité visée à l’article 20, 4° du CIR doit-elle être comprise dans l’assiette de calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants, J.D.F., 1990, 59 – La notion de “marchand de biens”, J.D.F., 1990, 229 – La Cour d’appel est-elle compétente en matière fiscale pour allouer des intérêts moratoires en application de l’article 1378 du Code civil – Courrier fiscal 1990/468 – Aftrek van verliezen, T.F.R., nr 100, 60 – De tenlastneming van vennootschapsverliezen door een vennot of een bestuurder, T.F.R., n°102, 147 – Le point de départ de la demande de restitution formée en application de l’article 277, § 3, 1° du CIR – Courrier fiscal 1991/527 – La notion d’erreur matérielle au sens de l’article 376, § 1er du CIR 1992, R.G.F., 1992, 287 – Sociétés de management. Aspects juridiques, sociaux et fiscaux à la lumière des dernières réformes, Comptabilité de Fiscalité Pratiques, n° 1/1993 – Les aspects fiscaux de la libre circulation des produits d’assurance in Les assurances de l’entreprise, vol. II, actes du colloque tenu à l’Université libre de Bruxelles les 2 et 3 décembre 1993 – collection de la Faculté de droit de l’U.L.B., Bruylant, 1995, pp. 635 à 696 – Le capital social dans les sociétés à responsabilité limitée (Roland FORESTINI, Philippe LOICQ et Michel VANDER LINDEN) – Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 1993, p. 576 et suiv. – Les primes d’émission (Roland FORESTINI, Philippe LOICQ et Michel VANDER LINDEN) – Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 1993, p. 611 et suiv. – Les plus-values de réévaluation (Roland FORESTINI, Philippe LOICQ et Michel VANDER LINDEN) – Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 1993, p. 617 et suiv. – Les prix de transfert en droit fiscal belge et international, Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 1994, n° 15/94, pp. 259 à 267 et n° 16/94, pp. 327 à 345 – Note sous Cassation 1ère chambre, 23 décembre 1993, JT, 1994, p. 432 – Manuel pratique d’impôt des sociétés en collaboration avec Laurence Deklerck et Philippe Meurée, De Boeck Wesmael, éditions 1992, 1993, 1995, 1998, 1999, sixième édition 2003 Collaboration à la mise à jour des éditions 1995 et 1996 du Précis de Droit fiscal de Messieurs Marc DASSESSE et Pascal MINNE, Droit fiscal – principes généraux et impôts sur les revenus, 3ème et 4ème éditions, Bruylant, 1995 et 1996 – Le régime fiscal des certificats fonciers, Revue de la Banque, mai 1995, pp. 283 à 291 – Les conséquences attachées à la nullité d’une décision directoriale, Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 1995, n° 29/95, pp. 13 à 23 – Le droit de réclamation du conjoint séparé de fait, J.T. 1996, p. 814 – Le traitement fiscal de l’épargne à l’impôt des non-résidents, Revue du notariat belge, septembre 1999 – La légalité de la retenue du crédit d’impôt par l’administration de la TVA, J.T. 1999, p. 535 et suivantes – La réforme de la procédure fiscale par les lois des 15 et 23 mars 1999, Bruylant, Bruxelles, 1999 ­ Le point sur la nouvelle procédure fiscale, Commission Université Palais, décembre 2000 ­ Les droits de la défense du contribuable et la taxe sur la valeur ajoutée, Comptabilité et fiscalité Pratique, janvier 2001,635 ­ Les décisions anticipées en matière fiscale en Belgique : Pourquoi et comment changer le régime applicable, en collaboration avec Roland Rosoux, RGCF, 2002/1, pages 31 à 39 ­ Note d’observations sous Bruxelles, 23 février 2001, RGCF, 2002/1, pages 64 à 67 ­ Note d’observations sous Civ. Mons, 21 février 2002, RGCF, 2002/2, pages 50 à 52 ­ Note d’observations sous Civ. Bruxelles, 10 janvier 2002, RGCF, 2003/1, pages 54 à 56 ­ Les Accords avec l’administration fiscale, in dossier du Journal des Tribunaux, janvier 2003 ­ Note d’observations sous Civ. Bruxelles, 2 septembre 2002, RGCF, 2003/2, pages 63 à 67 ­ Les décisions collectives sur des réclamations de masse ou le nouvel article 376bis du CIR/1992, RGCF, 2003/3, pages 5 à 8 ­ Note d’observations sous Liège, 20 mars 2002, RGCF, 2003/3, pages 43 à 45 ­ Note d’observations sous Civ. Liège, 17 juin 2002, RGCF, 2003/3, pages 55 à 57 ­ La compensation entre une dette d’impôt contestée et la créance détenue par un contribuable, RGCF, 2003/4, pages 21 à 30 ­ Les décisions anticipées en matière fiscale après la loi du 24 décembre 2002, in Le droit fiscal des entreprises en 2003, éd. du Jeune Barreau de Bruxelles, pages 417 à 472 ­ Note d’observations sous Civ. Namur, 23 octobre 2002, RGCF, 2003/4, pages 65 à 67 ­ De la déclaration au contrôle fiscal – Les droits et les devoirs du fisc, avec la collaboration de Serge Blondeel, RGCF, 2003/5, pages 7 à 37 ­ La déclaration libératoire unique, en collaboration avec Roland Rosoux, Larcier 2004 ­ La prescription du recouvrement de la créance fiscale : du nouveau ? en collaboration avec Emmanuel Orlando, RGCF, 2005/5. ­ L’assujettissement des asbl à l’impôt des personnes morales ou à l’impôt des sociétés : quels sont les critères déterminants ? CFP 2005/10, ­ La taxation par comparaison, RTFB 2006/2, ­ La déclaration – régularisation LFB n° 1, ­ Les articles 355 et 356 du CIR/92: nouveaux développements, RGCF 2007/2 et RTFB 2007/6 ­ Note sous Cass 16 novembre 2006 : Le prêt d’argent ou quand Napoléon et Portalis se retournent dans leurs tombes », RTFB 2007/6, p.85 ­ 2007/42 Cass. 16 november 2006 : Artikel 18,4° van het WIB 1992 en de problematiek van de herkwalificatie van de interesten als dividenden of wanneer Napoleon en Portalis zich in hun graf omdraaien…, TFR 2007, liv.323, 482-488,

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