JOURNEE SPECIALE SEMINAIRE, HÔTEL VAN DER VALK CHARLEROI. MISE EN CONFORMITE CSA / APPORT EN NATURE : ASPECTS FISCAUX / LES RISQUES DE REQUALIFICATION DES LOYERS ET PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES EN REVENUS PROFESSIONNELS / C'EST QUOI LA JUSTICE FISCALE DEMAIN EN BELGIQUE ?

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JOURNEE SPECIALE SEMINAIRE, HÔTEL VAN DERVALK CHARLEROI. 

Christophe Lenoir : Avocat fiscaliste

Joseph Marko : Réviseur d'entreprises, expert-comptable certifié

Nathalie Compère : Notaire

Depuis son entrée en vigueur, le nouveau code des sociétés et des associations prévoyait trois phases : une entrée en vigueur le 1er mai 2019 pour les nouvelles sociétés, le 1er janvier 2020 pour les sociétés existantes et enfin la mise en conformité de leurs statuts pour le 1er janvier 2024 au plus tard… avant une application de plein droit et d’éventuelles sanctions.
La phase de transition touche à sa fin.
S’ils ne l’ont pas encore fait, il ne leur reste plus que quelques semaines pour mettre leurs statuts en conformité. Loin d’être une simple formalité, il s’agit bien d’une obligation légale à laquelle aucune société ou association ne peut échapper.
Mieux vaut donc prendre les devants sous peine de voir les membres de leurs organes d’administration être tenus personnellement et solidairement responsables des dommages subis par une personne morale ou par des tiers, résultant du non-respect de cette obligation.
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09/2023
de 09h00 à 17h30
Hôtel Charleroi Airport (Van der Valk)
Chaussée de Courcelles 115
6041 Gosselies
Christophe Lenoir
Avocat, maître de conférences à l'UCL Mons
Spécialisé en droit fiscal, en droit des sociétés et en droit patrimonial, Christophe assiste tant les personnes physiques que les personnes morales. Il est également le conseil de certains organismes publics. Il donne régulièrement des conférences pour divers groupements professionnels. Il est l'auteur de nombreux ouvrages et articles relatifs à la fiscalité, au droit des sociétés et à la programmation successorale en Belgique. Il est licencié en droit de l'Université catholique de Louvain-la-Neuve, licencié en droit de l'entreprise de l'Université de Gand et licencié en droit fiscal de l'Ecole supérieure des sciences fiscales. Il a enseigné le droit fiscal et le droit des sociétés pendant de nombreuses années.
Joseph Marko
Réviseur d'entreprises - Expert-comptable certifié ITAA

Administrateur chez Ordre des Experts Comptables et Comptables Brevetés de Belgique.

Fondateur de la société ECOGEST SRL, actionnaire et administrateur.

Typhanie Afschrift
Avocate Fiscaliste reconnue en droit fiscal national et international, en droit pénal des affaires

Typhanie est l’associée fondatrice et Managing Partner d’AFSCHRIFT Tax & Legal. Elle a une expertise reconnue en droit fiscal et en droit pénal des affaires. Elle est l’une des fiscalistes les plus réputées du pays, son expertise est aussi internationale. Elle est ainsi inscrite aux barreaux de Luxembourg, Genève, Fribourg, Madrid et Hong-Kong outre Bruxelles et Anvers. Ceci lui permet de suivre directement les dossiers de ses clients dans ces juridictions.

Nathalie Compère
Notaire

Nathalie a travaillé dans une société de négoce de meubles en France et en Belgique  à temps plein pendant toute la durée  de ses études de droit et de notariat à savoir de 1990 à 1996 préférant l’agitation d’une entreprise aux bancs de l’université.

  • Master droit : 1990-1995
  • Master notariat : 1996
  • Employée  juridique dans le notariat :  1996-2003
  • Nomination en tant  que notaire à Rochefort :  2004 à ce jour …
  • 2018-2019 : expert externe entreprises  pour le Ministre des  indépendants et des agriculteurs Denis Ducarme .      
Nathalie De Greef
Liantis

Nathalie travaille au sein du centre de connaissances de Liantis, et plus particulièrement pour la caisse d’assurances sociales. Elle donne des formations et fournit des avis sur le statut social des travailleurs indépendants.

 

 

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